administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat

personne responsable de la qualité et de la sécurité des produits sanguins labiles

président de l'Etablissement français du sang par intérim

administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat

administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat

maître de conférences

aux fins

mentionnées à l'article 1er

administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat

Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés

administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat

directeur médical d'un établissement français du sang ; 41 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des solidarités et de la santé

Au grade de chevalier

personne responsable intérimaire « produits sanguins labiles »

personne responsable « produits sanguins labiles » de l'Établissement français du sang

directeur de la recherche et de la valorisation

au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes

mentionnés au d du présent article

administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat

directeur médical

directeur médical

directeur médical et directeur de la recherche et de la valorisation

dans la limite de leurs attributions respectives

directeur médical

au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes

mentionnés au d du présent article

directeur de la recherche et de la valorisation

au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes

mentionnés au d du présent article

directeur de la recherche et de la valorisation

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants

directeur médical

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants

administrateur des finances publiques adjoint et à

au nom du ministre de l'action et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat

directeur médical

directeur médical et directeur de la recherche et de la valorisation

dans la limite de leurs attributions respectives

directeur médical

au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes

mentionnés au d du présent article

directeur de la recherche et de la valorisation

au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes

mentionnés au d du présent article

directeur médical

directeur de la recherche et de la valorisation

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction de la recherche et de la valorisation, d'un montant inférieur à 90 000 € HT

directeur médical

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction médicale, d'un montant inférieur à 90 000 € HT

directeur de la recherche et de la valorisation de l'Établissement français du sang au

directeur médical de l'Établissement français du sang au

au

directeur de la recherche et de la valorisation par intérim

au

directeur médical par intérim

au

directeur de l'établissement de transfusion sanguine BourgogneFranche-Comté

directeur de l'Établissement français du sang Bourgogne-Franche-Comté

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la vente de l'immeuble, sis 6, rue du docteur Jean-François-Xavier Girod à Besançon (25000) sur parcelles cadastrales MN 83, 84, 87, 88 et 253

directeur de l'Établissement français du sang Bourgogne-Franche-Comté

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

administrateur des finances publiques adjoint

au nom du ministre de l'action et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat

directeur de la recherche et de la valorisation par intérim

directeur médical

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants

personne responsable intérimaire de l'Établissement français du sang

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

sous réserve des compétences déléguées aux directeurs des établissements de transfusion sanguine, les demandes suivantes à l'ANSM

directeur médical

directeur médical

dans la limite de leurs attributions respectives

directeur médical

au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes

mentionnés au d du présent article

directeur médical par intérim

personne responsable intérimaire de l'Établissement français du sang

administrateur des finances publiques adjoint

au nom du ministre de l'action et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat

directeur de l'établissement français du sang Bourgogne-Franche-Comté

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la vente de l'immeuble sis 6, rue du Docteur-Jean-François-XavierGirod, à Besançon (25000), sur parcelles cadastrales MN 83, 84, 87 et 88

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents dans le respect des stipulations des accords-cadres relatifs à la réalisation de tests de contrôle qualité des matières premières, de l'environnement, des médicaments de thérapie innovante, de thérapie cellulaire et génique, à usage pré-clinique ou clinique produits par l'EFS, suivants

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Bourgogne-Franche-Comté

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er

administrateur des finances publiques adjoint

au nom du ministre de l'action et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat

directeur de l'EFS Bourgogne-Franche-Comté

au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux du marché public national suivant

directeur de l'EFS Bourgogne-FrancheComté

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision

directeur de l'Établissement français du sang BourgogneFranche-Comté

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la vente de l'immeuble, sis 6, rue du Docteur-Jean-François-Xavier-Girod, à Besançon (25000), sur parcelles cadastrales MN 83, 84, 87 et 88

administrateur des finances publiques adjoint

au nom du ministre de l'action et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Bourgogne-Franche-Comté

directeur de l'Établissement français du sang Bourgogne-Franche-Comté

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la vente de l'immeuble sis 6, rue du Docteur-Jean-François-Xavier-Girod, à Besançon (25000), sur parcelles cadastrales MN nos 83, 84 et 87

administrateur des finances publiques adjoint

au nom du ministre de l'action et des comptes publics

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat

membres de la sous-commission permanente des appareils à pression

Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés

administrateur des finances publiques adjoint

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat

membres de la Commission centrale des appareils à pression

au titre des articles 2 et 3 de l'arrêté du

relatif à la composition de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés

tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de police au titre de l'année 2016

À L'ARRÊTÉ N° 1534 DU 29 AVRIL 2016 RELATIF AU TABLEAU D'AVANCEMENT

AU GRADE DE BRIGADIER-CHEF DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016

Liste utile

directeur de l'Établissement français du sang BourgogneFranche-Comté

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux relatifs à la réhabilitation du site de prélèvement de Dijon, sis 2, rue Angélique-Ducoudray, 21000 Dijon

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directeur de l'Établissement français du sang Bourgogne Franche-Comté

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents, y compris le choix du titulaire et la signature du marché concerné, dans le strict respect des stipulations des accords-cadres suivants

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er

directeur de l'EFS Bourgogne - Franche-Comté

personne responsable pour l'ensemble des marchés nécessaires à la réalisation de l'opération

membres de la commission centrale des appareils à pression

membre du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

au nom du président de l'Éta blissement français du sang

les actes nécessaires à l'acquisition d'un terrain à usage de parking situé à Besançon pour un montant, hors frais de mutation, de 163 430 €

au nom du président de l'Éta blissement français du sang

les actes nécessaires à l'acquisition de l'immeuble situé 1, boulevard Fleming, à Besançon

conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années

Promotion du

3° A l'étranger

TUNISIE

directeur de l'Établissement français du sang Bour gogne - Franche-Comté

au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de fourniture des DMU et prestations de maintenance liées aux automates SEPAX et COOLMIX, hormis l'attri bution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux

conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années

3° A l'étranger

Tunisie

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3° A l'étranger

Algérie

experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996

mentionnée à

au titre de l'année 2003

experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996

mentionnée à

au titre de l'année 2002

experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996

mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du

au titre de l'année 2001

experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996

mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du

relatif aux réactifs mentionnés à l'article L. 761-14-1 du code de la santé publique

(Michèle)

3e C.A. et 2e région militaire

dans les cadres des officiers de réserve

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Corps des pharmaciens chimistes des armées

Au grade de pharmacien chimiste de réserve

B. - Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve

Contingent 1988/02B

AG16884A

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE L'AIR

ASPIRANTS

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

Contingent 1989/02